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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		17801228(01)
Lecture et insertion dans le procès verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats